Conditions générales de vente
Maison Shiflorel – une marque de SCALE UP
Dernière mise à jour : 14 mai 2025
ARTICLE 1 - Identification du vendeur
Maison Shiflorel est une marque de SCALE UP, SASU immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 904 105 467, dont le siège social est situé 23 avenue Alexis Pessot, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France.
TVA intracommunautaire : FR85904105467
Code APE : 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Email : info@maison-shiflorel.com
ARTICLE 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et services proposées par Maison Shiflorel via le site internet www.maison-shiflorel.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 - Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et textes sont indicatifs et non contractuels. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 - Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Maison Shiflorel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 5 - Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV.
Maison Shiflorel se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes (problème de paiement, suspicion de fraude, rupture de stock…).
ARTICLE 6 - Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, Paypal ou autres prestataires proposés sur le site). La commande est expédiée uniquement après validation du paiement.
ARTICLE 7 - Livraison
Zones desservies :
France métropolitaine, Union Européenne, International.
Délais :
-
France : 2 à 5 jours ouvrés
-
Europe : 4 à 8 jours ouvrés
-
International : 7 à 15 jours ouvrés
Maison Shiflorel ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux douanes.
Frais de livraison :
Indiqués lors de la commande. Livraison offerte à partir de [indiquer le montant] € d’achat (France métropolitaine).
ARTICLE 8 - Rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour retourner le produit sans justification.
Le retour s’effectue à la charge du client et dans l’emballage d’origine, en parfait état. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Certaines catégories de produits personnalisés ou périssables sont exclues du droit de rétractation.
ARTICLE 9 - Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client est invité à vérifier les produits dès réception et à nous notifier immédiatement tout défaut constaté.
ARTICLE 10 - Responsabilité
Maison Shiflorel n’est pas responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au fait du client ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.maison-shiflorel.com sont la propriété exclusive de SCALE UP. Toute reproduction, exploitation ou utilisation à quelque titre que ce soit est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 12 - Données personnelles
Maison Shiflorel s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 - Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation (article L612-1 du Code de la consommation).
ARTICLE 14 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 15 - Service client
Pour toute information ou réclamation, le client peut contacter :
Maison Shiflorel – Service Client
SCALE UP, SASU
23 avenue Alexis Pessot
94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
Email : info@maison-shiflorel.com